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L’évaluation environnementale du PLU à l’occasion de sa révision

La révision de droit commun des PLU
Mis à jour le 14 janvier 2022
Fiche pratique

L’article L. 104-3 du Code de l’urbanisme prévoit que les procédures d’évolution des PLU auparavant mentionnées à l’article L. 104-2 du Code de l’urbanisme, et désormais mentionnées à l’article L. 104-1 du même code, doivent faire l’objet, soit d’une nouvelle évaluation environnementale, soit d’une actualisation de celle existante, à l’exception des cas où les changements qui sont prévus par la procédure d’évolution ne sont pas susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, au sens de l’annexe II à la direction 2001/42/CE.

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