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L’objet du PADD

Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU
Mis à jour le 18 janvier 2022
Fiche pratique

Il s’agit désormais de l’article L. 123-1-3 précité issu de la loi no 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », et de l’article R. 123-3 issu du décret no 2012-290 du 29 février 2012 (C. urb., nouv. art. L. 151-5).

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