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PADD et SCOT

Contenu du SCOT
Mis à jour le 28 avril 2016
Fiche pratique

Essentiellement politique, le projet d’aménagement et de développement durable n’en n’est pas moins un élément essentiel du schéma de cohérence territoriale (SCOT). Verdi sous l’effet de la « Loi Grenelle II », il présente également des objectifs d’harmonisation depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) entre les SCOT et les chartes de développement des pays lorsqu’elles existent et lorsque les SCOT recouvrent en tout ou partie leur périmètre.

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