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Préservation de certains espaces et milieux

L'aménagement et la protection du littoral
Mis à jour le 21 janvier 2022
Fiche pratique

L’article L. 121-23 du Code de l’urbanisme (anc. art. L. 146-6, al. 1er) énonce que « les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l’occupation et à l’utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques […]. » Il renvoie ensuite à un décret qui prévoit la liste des espaces et milieux à préserver, dont il donne toutefois une énumération indicative.

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