Recherche avancée

Regard rétrospectif sur l’expérience des SDAU et des schémas directeurs

Schémas directeurs : l’état des lieux
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Les anciens schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) n’ont pas connu le succès escompté en ce sens qu’ils instauraient des obligations sans sanctions et ont disparu au profit du schéma directeur, sous l’effet de la première loi de décentralisation de 1983. Ils ont néanmoins eu pour effet de remettre les communes au centre du jeu décisionnel en matière d’urbanisme.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article