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Un SCOT en constante évolution

SCOT : l’état des lieux
Mis à jour le 11 février 2022
Fiche pratique

Le contenu et la forme d’un SCoT étaient définis, avant la loi Grenelle II, aux articles L. 122-1 et R. 122-1 à R. 122-4 du Code de l’urbanisme.

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