Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme
Urbanisme
L’évolution des documents d’urbanisme
Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme
Urbanisme
L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Les consultations lors de l’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les travaux sur les constructions existantes soumis à permis de construire
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
Les formalités relatives au dépôt d’une demande de permis ou d’une déclaration préalable
Urbanisme
Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable
Les constructions nouvelles soumises à permis de construire
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les opérations pour lesquelles la délivrance d’un permis ou la réalisation de travaux est différée dans l’attente de formalités prévues par une autre législation que le Code de l’urbanisme
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
L’examen technique du projet de construction : définition
Urbanisme
L’examen technique du projet de construction
Les assouplissements à la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
Urbanisme
Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable
La concertation facultative préalable au dépôt des demandes de permis de construire ou d’aménager
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
Les consultations en matière d’instruction des permis de construire et des déclarations préalables prévues par le Code de l’urbanisme
Urbanisme
Les règles de procédure applicables à l’instruction
La participation du public en amont du projet : la concertation préalable
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Les recours et différés de paiement des taxes et participations d’urbanisme
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Le principe de proportionnalité des taxes et participations d’urbanisme
Urbanisme
La définition du lotissement
Les critères constitutifs du lotissement
Urbanisme
Actes concernés et procédures en cas d’actes illégaux
Le point de départ du délai d’exercice du contrôle de légalité
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
Le non-cumul des taxes et participations d’urbanisme
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La suppression de la règle de « l’économie de moyens » en matière d’urbanisme
Urbanisme
Les principes directeurs de la fiscalité de l’urbanisme
L’exigibilité, la détermination de l’assiette et le recouvrement des taxes et participations
Urbanisme
Le contentieux de la légalité
La caducité de la requête
Urbanisme
Les taxes d’urbanisme
La taxe d’aménagement