Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les parcelles en état d’abandon manifeste
Urbanisme
Les biens vacants et sans maître ou en état d’abandon manifeste
Les parcelles en état d’abandon manifeste
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le projet urbain partenarial
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Le régime des participations contractuelles en ZAC
Urbanisme
Les aspects fiscaux des ZAC
Les taxes et participations composant la fiscalité de l’aménagement
Urbanisme
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration
Décret no 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
L’autorité compétente pour créer et gérer une ZAD ou un périmètre provisoire de ZAD
Urbanisme
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Modèle de demande de permis d’aménager
Urbanisme
Le champ matériel d’application du DPC
Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (extraits)
Urbanisme
La présentation des documents graphiques du règlement du PLU
Exemple de plan de masse
Urbanisme
L’exercice du DPU
Utilisation du délai de deux mois pour préempter
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté déclarant d’utilité publique l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Tableau récapitulatif des interférences entre les procédures d’acquisition de biens
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Modèle d’arrêté prescrivant l’enquête préalable à la DUP de l’acquisition d’immeubles en vue de la constitution de réserves foncières
Urbanisme
L’exercice du droit de préemption en ZAD
Principales distinctions entre les différents régimes de préemption DPU, ZAD, ZAD créées avant le 1er janvier 1987
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien
Urbanisme
L’exercice du DPU
Exemple de chemise pré-imprimée pour l’instruction des DIA
Urbanisme
La gestion et l’affectation des biens préemptés
Tableau récapitulatif concernant l’utilisation des biens préemptés
Urbanisme
Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public
Exemple de délibération portant création d’une zone de préemption dans les ENS
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
Modèle de concession d’usage temporaire d’une réserve foncière