Urbanisme
Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : rappel du nécessaire signalement de désordres |
CE, 22 juin 1990, Commune de Longpont-sur-Orge, no 83652 |
L’accueil des gens du voyage |
Habitat léger et droit des sols : un décret met en application des mesures de la loi ALUR |
Inquiétude face à l'obligation de publication sur le Géoportail de l'urbanisme des évolutions des documents d'urbanisme |
La gestion des ENS préemptés |
La gestion des ZAD |
Vers une proposition de loi en faveur de la réutilisation des eaux non conventionnelles ? |
Les projets partenariaux d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme |
PPA, GOU et ORT : le retour d'un État aménageur ? |