Urbanisme
Le contexte local permet de démontrer le caractère d’opération d’aménagement d’une opération de préemption d’un lot séparé du terrain d’assiette de la construction |
Les PLU peuvent désormais mieux prendre en compte la pluralité des hébergements touristiques |
Modernisation des SCoT et rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme |