Urbanisme
Une commune peut exercer le droit de préemption urbain pour la construction d'un édifice cultuel ? |
Le double objet du certificat d’urbanisme |
Classification générale des servitudes applicables à un terrain |
CE, 25 juin 2003, Usine du marin, no 245518 |
CE, 27 mars 1995, SCI Harmonie 85, no 92651 |
Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ? |
Projet de loi « 4D » et urbanisme |
Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement |
Dépôt du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) au Sénat |
Loi d’orientation des mobilités : quels impacts sur l’urbanisme ? |
Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ? |
L’expropriation pour risque naturel est conforme à la Constitution |
Loi « énergie et climat » : de nouvelles opportunités pour le développement des énergies renouvelables |
Les évolutions de la planification urbaine induites par la loi « engagement et proximité » |
Les lotissements commerciaux |
Les lotissements communaux |
CE, 20 novembre 1974, Époux Thony, no 91558 |
Le régime du lotissement déclaré |
Le champ d’application du lotissement déclaré |