Urbanisme
J'aurais voulu avoir des précisions sur la procédure de « nomination et adressage de rue » lorsqu'il s'agit de voies intercommunales. |
L’attestation de non-conformité est-elle obligatoire pour la vente d’un immeuble ? |
La note de renseignements d’urbanisme |
Précisions du régime contentieux de l’article L. 600-5-2 du Code de l’urbanisme |
Exemple de notification d’une préemption partielle d’un bien |