Urbanisme
Une ordonnance pour faire la balance entre défense nationale, préservation de l’environnement et consultation du public |
Entrée en vigueur du volet réglementaire de l'évolution des schémas d'aménagement régionaux |
Les documents de référence en matière d’aménagement commercial et cinématographique |
CE, 15 mai 1992, Commune de Cruseilles, nos 118573 et 118867 |
La notification du recours contre un permis de construire délivré par le maire de Paris |
Le réseau des experts fonciers |
L’organisation du service des remontées mécaniques |
CE, Ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, no 275531 |
CE, 5 mars 1975, Époux Labaury, no 89984 |
Mesures de protection autour de certaines installations classées |
Sobriété foncière : l'État se mobilise aux côtés des territoires |
SEM, SEMOP, SPL : « Il existe un réel engouement pour ces partenariats institutionnels » |
Les sociétés d’économie mixte à opération unique |
Les sociétés d’économie mixte locale |
SEM, SEMOP, SPL : « Il existe un réel engouement pour ces partenariats institutionnels » |
Les sociétés publiques locales |
Les sociétés publiques locales d’aménagement |
Peut-on créer une station d’épuration en zone inondable ? Quelques précisions jurisprudentielles |
Un motif architectural d'ordre public autorise le versement d'une subvention par la commune |
CE, 12 décembre 2003, Département des Landes, no 236442 |
La suppression des ZAC |
La preuve de l’existence légale de la construction est requise en cas de demande portant sur la surélévation d’une toiture |
L’influence d’un permis de construire modificatif sur le calcul des participations |
C. cass., 13 février 2009, no 01-85826 |
La durée de validité du permis initial est suspendue par un recours contre le permis modificatif |