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Le projet urbain partenarial

Les aspects fiscaux des ZAC
17 juillet 2015
Fiche pratique

Le projet urbain partenarial (PUP) est ici présenté en ce qu’il peut constituer une alternative à la ZAC lorsque celle-ci est envisagée principalement pour des raisons de financement des équipements publics. À l’issue de la pleine entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de la réforme du financement de l’aménagement, cette formule de participation aux équipements publics reposant sur un mécanisme contractuel demeure, avec la ZAC, le seul outil permettant d’approcher au plus près, par la prise en charge par les opérateurs d’opérations d’aménagement ou de construction, du coût réel des équipements publics rendus nécessaires par la réalisation de ces opérations.

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