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Les autorisations
6 décembre 2016
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L’intérêt à agir du voisin immédiat

En vertu de l’article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme, introduit par l’ordonnance du 18 juillet...
Les règles d’occupation des sols
6 décembre 2016
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La procédure de révision du PLU est normale et non allégée pour les zones AU de plus de neuf ans...

Le Code de l’urbanisme permet une évolution des documents d’urbanisme tout en la contrôlant, afin...
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6 décembre 2016
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Saisine par voie électronique : déjà des exceptions à la règle !

La mesure était censée faciliter les relations entre les citoyens et l'administration : depuis le 7...
L’aménagement
6 décembre 2016
Veille juridique

AFUP : des précisions sur cette nouvelle catégorie d’association foncière

Un décret n° 2016-1514 publié le 8 novembre au Journal officiel...
L’aménagement
6 décembre 2016
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Changement d’affectation de l’immeuble préempté : la rétrocession et l’indemnisation du...

Par un arrêt rendu le 6 octobre 2016, la troisième chambre civile de la Cour de cassation est...
Les règles d’occupation des sols
6 décembre 2016
Veille juridique

Après une fusion de communes, à quel SCOT le nouvel EPCI appartient-il ?

Par une question au Gouvernement datée du 11 février 2016, François Grosdidier, sénateur Les...
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