L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Les règles d’occupation des sols
9 octobre 2017
Forum des lecteurs

Peut-on opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire pour reconstruction à l...

La présente question confronte les règles relatives au sursis à statuer, telles que déterminées à...
Les autorisations
9 octobre 2017
Forum des lecteurs

Quels sont les travaux d’entretien ou les réparations ordinaires au sens de l’article R. 421-17...

Les dispositions de l’article R. 421-17 du Code de l’urbanisme énumèrent les cas dans lesquels les...
Les autorisations
9 octobre 2017
Veille juridique

Un arrêté soumet à examen au cas par cas les plans de protection de l'atmosphère

Le 28 juin 2017, le Gouvernement a publié un arrêté qui soumet les plans de protection de...
Les autorisations
9 octobre 2017
Veille juridique

Nouvelle instruction du Gouvernement sur le défrichement : des évolutions nombreuses mais mesurées

Sur fond de modernisation du Code de l'environnement, de nombreuses modifications législatives ont...
Les autorisations
9 octobre 2017
Veille juridique

Le Conseil constitutionnel interrogé sur l’impossibilité de démolir une construction illégale

Dans un arrêt en date du 12 septembre 2017, la Cour de cassation a accueilli favorablement la...
Les autorisations
9 octobre 2017
Événement

Code de l’urbanisme : l’opération toilettage continue !

L’opération toilettage du code de l’urbanisme, amorcée par l’ordonnance n° 2015-1174 du 23...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !