L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Les autorisations
2 novembre 2017
Forum des lecteurs

L’extension de 74 % d’une maison à usage d’habitation située sur le territoire d’une commune...

Dans les communes littorales, les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme...
Les autorisations
2 novembre 2017
Forum des lecteurs

Dans une commune littorale non couverte par un document d’urbanisme, doit-on appliquer le...

Dans les communes non couvertes par un document d’urbanisme, notamment du fait de la caducité des...
L’aménagement
2 novembre 2017
Focus

L’avis des domaines dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption d’urbanisme

L’avis des domaines dans le cadre de l’exercice d’un droit de préemption régi par le Code de...
L’aménagement
2 novembre 2017
Prospective

Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles : les départements auront bientôt les...

Par une réponse en date du 28 septembre 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire...
Les autorisations
2 novembre 2017
Prospective

Deux ordonnances en voie de ratification pour modifier le dialogue environnemental

Les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale portent sur les impacts...
L’aménagement
2 novembre 2017
Veille juridique

Le rôle d'aménageur de la Société du Grand Paris face aux turbulences budgétaires

La Société du Grand Paris (SGP) connaît une période trouble entre dépassement des estimations...
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !