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Les règles d’occupation des sols
2 septembre 2016
Événement

L’ordonnance et le décret portant réforme de l’évaluation environnementale enfin publiés !

Prévue par l’article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et...
Les autorisations
2 septembre 2016
Focus

Expropriation et recherche des propriétaires : une démarche à anticiper

Ainsi qu’il résulte de l’article L.1 du Code de l’expropriation, l’expropriation d’immeubles ou de...
Les autorisations
1er septembre 2016
Forum des lecteurs

Je suis interrogé à propos d'un local qui reçoit, une fois par mois, une réunion des membres de l...

En principe, tout événement accueillant du public doit se faire dans un établissement qualifié...
L’aménagement
1er septembre 2016
Prospective

Enquête publique concernant un projet : quand le maire fait la sourde oreille

Les communes ont-elles pour obligation de suivre les conclusions d’une enquête publique menée dans...
Les règles d’occupation des sols
1er septembre 2016
Forum des lecteurs

Lorsqu’une commune souhaite modifier son règlement, peut-on prévoir que les règles de l'article 7...

La réponse n’est pas évidente à apporter.
L’aménagement
1er septembre 2016
Veille juridique

Comment les maires peuvent-ils prévenir les feux de forêts grâce aux règles d’urbanisme ?

Chaque année, des incendies spectaculaires font les gros titres des journaux. Cet été encore la...
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