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Déclaration d’utilité publique, durée de validité et prorogation

L’aménagement
Publié le 9 octobre 2018 - Mis à jour le 12 octobre 2018
Focus
Sablier posé sur une carte géographique avec un réveil en fond
© Fotolia

Alors que l'expropriation pour cause d'utilité publique est une procédure fortement encadrée et que la personne publique n'est pas à l'abri d'aléas retardant ses différentes démarches, parfois, se pose la questions des délais dans lesquels une expropriation peut intervenir et le cas échéant, dans quelles mesures ces délais peuvent être prolongés. 

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