Modèle d’arrêté de mise à jour du PLU (à adapter en fonction des circonstances)
Modèle d’arrêté de mise à jour (à adapter en fonction des circonstances).
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT/MAIRE
Arrêté no … du … portant mise à jour du plan local d’urbanisme de …
Le président de …/Le maire de …
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 151-43, L. 152-7, L. 153-60, R. 151-51 et R. 153-18 du Code de l’urbanisme et son annexe au livre Ier listant les servitudes d’utilité publique ;
Vu la délibération no … du … ayant approuvé le PLU de … et les pièces s’y rapportant ;
Vu les délibérations ultérieures no … du … ayant modifié/révisé le plan local d’urbanisme…
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