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Nous aurions besoin d’un conseil sur la façon de raisonner en permis d’aménager Sauf à ce que le PLU en dispose autrement (R. 151-21), les règles du PLU comme l’emprise au sol (CES), s’appliquent à l’ensemble de l’opération et non lot par lot. Notre PLU en référence fixe le CES à 25%, il ne précise pas que les règles s’appliquent par lot.

Les autorisations
Publié le 1er juillet 2020 - Mis à jour le 1er juillet 2020
Forum des lecteurs

Trois questions :

Au stade du dépôt de permis d’aménager, comment vérifier que la règle du PLU (CES) est respectée s’il n’y a qu’une surface constructible affectée par lot, mais d’emprise au sol ?Une fois en phase d’instruction des permis, si nous acceptons des emprises au sol supérieures à 25% par lot, il y a un risque que les derniers lots se retrouvent avec une surface au sol insuffisante ?Et en se projetant à long terme, comment gérer les extensions et annexes dans le temps, une fois le lotissement achevé ? si la totalité du CES a été consommé il n’y aura pas de difficulté, on devra refuser, mais s’il reste un volume résiduel, c’est le premier qui dépose qui consomme, et les derniers n‘auront plus droit à quelque que chose ?

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