Trois questions :
Au stade du dépôt de permis d’aménager, comment vérifier que la règle du PLU (CES) est respectée s’il n’y a qu’une surface constructible affectée par lot, mais d’emprise au sol ?Une fois en phase d’instruction des permis, si nous acceptons des emprises au sol supérieures à 25% par lot, il y a un risque que les derniers lots se retrouvent avec une surface au sol insuffisante ?Et en se projetant à long terme, comment gérer les extensions et annexes dans le temps, une fois le lotissement achevé ? si la totalité du CES a été consommé il n’y aura pas de difficulté, on devra refuser, mais s’il reste un volume résiduel, c’est le premier qui dépose qui consomme, et les derniers n‘auront plus droit à quelque que chose ?