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Les autorisations

La Lettre Légibase Urbanisme n° 64

Cher.es abonné.es,Voici la dernière lettre d'informations de Légibase Urbanisme pour clôturer...
Les autorisations
15 décembre 2021
Focus

De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la...
Les règles d’occupation des sols
15 décembre 2021
Interview

« L’objectif d’une stratégie locale de gestion de la bande côtière est de faire un diagnostic...

La promulgation de la loi n° 2021-1104...
Les autorisations
13 décembre 2021
Veille juridique

Une ligne de répartition claire des responsabilités en matière de police de l’urbanisme

À la suite d’une question écrite de la sénatrice Laurence Garnier, la ministre de la Cohésion des...
Les règles d’occupation des sols
10 décembre 2021
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PPRI : l’altimétrie des terrains fait son entrée dans l’appréciation du risque

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10 décembre 2021
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