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Les autorisations

La Lettre Légibase Urbanisme n° 47

Les autorisations
18 avril 2019
Forum des lecteurs

Un propriétaire souhaite diviser en deux une parcelle sur laquelle deux maisons ont été...

Notons au préalable que la division foncière d’un immeuble bâti ne relève en principe d’aucune...
Les autorisations
18 avril 2019
Focus

Les incidences administratives de la cotitularité d’un permis de construire

L’obtention d’un permis de construire conjoint entraîne la détention indivisible et égalitaire des...
Les autorisations
18 avril 2019
Veille juridique

La responsabilité de l’État pour refus d’exécution d’un jugement pénal ordonnant la démolition d...

Dans un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’État précise dans quels cas l’administration peut...
L’aménagement
18 avril 2019
Événement

Quels impacts de la loi LOM sur le droit de l'urbanisme ?

La mobilité est une thématique importante dans tout projet urbain. Le projet de loi d’orientation...
L’aménagement
17 avril 2019
Prospective

Vers une véritable simplification de l’obligation d’individualisation des frais de chauffage et...

Précédemment sur ou mal transposée dans le droit français, cette mesure qui impacte l’ensemble des...
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