L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Les règles d’occupation des sols
2 octobre 2019
Veille juridique

Quel degré de précision une commune peut-elle imposer dans son PLU ?

Il ressort d’un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qu’une commune peut imposer dans...
Les autorisations
2 octobre 2019
Événement

Piqûre de rappel sur la responsabilité de la commune du fait de la délivrance d’une autorisation...

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d'État rappelle que les tiers à un permis de...
Les autorisations
25 septembre 2019
Veille juridique

Règle du « silence vaut acceptation » dans le Code de la construction et de l'habitation, entre...

Plusieurs décrets ont modifié cet été la partie réglementaire du Code de la construction et de...
Les autorisations

La Lettre Légibase Urbanisme n° 50

Les règles d’occupation des sols
28 juillet 2019
Veille juridique

Précisions du Conseil d’État sur les hypothèses de constructibilité en dehors des parties...

Dans cette décision du 29 mai 2019, le Conseil d’État apporte des précisions importantes sur les...
Les autorisations
28 juillet 2019
Veille juridique

Le Conseil d'État impose une nouvelle condition de légalité du refus d’un PC pour cause d...

Par une décision du 26 juin 2019, le Conseil d’État a précisé une condition à la légalité du refus...
À lire sur Horizons publics
16 octobre 2019

Radia Daoud

Lire la suite
16 octobre 2019

Benoît Vernière

Lire la suite
15 octobre 2019

Jouer sérieusement, innover vraiment

Lire la suite
14 octobre 2019

Christine Afriat

Lire la suite
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !