Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC pour entretenir le terrain dans l’attente de son aménagement.
Si la Collectivité considère le projet comme réalisable au regard des pièces composant le PLU, la Chambre d’Agriculture a émis de fortes réserves en raison du caractère de la zone qu’elle considère comme étant « agricole ».
Peut-on donc remettre en cause la faisabilité d’un tel projet du fait de l’usage actuel du terrain d’assiette ? La constructibilité d’une zone 1AU peut-être être remise en cause par le fait que la zone n’a pas été construite et fait aujourd’hui l’objet d’un usage agricole ?
