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Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12 hectares classé en zone AUX1, « zone d’activités aménageable à court terme » selon le rapport de présentation, qui autorise la réalisation d’équipements publics ; le projet est par ailleurs compatible avec le SCOT récemment approuvé.

Les règles d’occupation des sols
Publié le 20 octobre 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
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Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC pour entretenir le terrain dans l’attente de son aménagement.

Si la Collectivité considère le projet comme réalisable au regard des pièces composant le PLU, la Chambre d’Agriculture a émis de fortes réserves en raison du caractère de la zone qu’elle considère comme étant « agricole ».

Peut-on donc remettre en cause la faisabilité d’un tel projet du fait de l’usage actuel du terrain d’assiette ? La constructibilité d’une zone 1AU peut-être être remise en cause par le fait que la zone n’a pas été construite et fait aujourd’hui l’objet d’un usage agricole ?

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