Protection des alignements et allées d’arbres : les obligations du service instructeur

Par un arrêté du maire de Clichy-la-Garenne en date du 30 juin 2020, la société Q-Park France a été autorisée à construire un parc de stationnement souterrain de 356 places. Plusieurs requérants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’une demande de référé suspension. Considérant qu’aucun moyen n’était, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision du maire, le juge des référés a rejeté cette demande par une ordonnance contre laquelle les requérants se sont pourvus en cassation. Cette affaire donne l’occasion…