Urbanisme
Présentation des AFU
Définition des AFU
Urbanisme
Présentation des AFU
Définition des AFU
Urbanisme
Les conditions de constitution des réserves foncières
Les personnes habilitées à constituer des réserves foncières par voie d’expropriation
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux de l’excès de pouvoir en matière de ZAC
Urbanisme
Présentation des AFU
La décentralisation et les AFU
Urbanisme
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Les titulaires et bénéficiaires du pouvoir d’exproprier
Urbanisme
L’utilisation des biens acquis
L’utilisation des biens acquis dans le cadre d’une réserve foncière
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Le contentieux indemnitaire en matière de ZAC
Urbanisme
Les différents types d’AFU
Les AFU libres, autorisées ou constituées d’office
Urbanisme
Les aspects contentieux des ZAC
Conséquences civiles de la non-constructibilité des terrains d’une ZAC
Urbanisme
Le contentieux des AFU
Les principales sources de litiges concernant les AFU
Urbanisme
La résorption de l’habitat insalubre
Les immeubles, îlots ou périmètres insalubres
Urbanisme
L’exercice du DPU
Les particularités de certaines préemptions
Urbanisme
La délimitation des ZAD et des périmètres provisoires
Le champ d’application territorial des ZAD et des périmètres provisoires
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La création des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La stratégie de mise en œuvre des ZAD
Urbanisme
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires
La gestion des ZAD
Urbanisme
L’exercice du DPU
La notification de la décision ou de la renonciation à la préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
La décision de préemption
Urbanisme
L’exercice du DPU
La réponse du propriétaire du bien préempté
Urbanisme
Les autres modes d’acquisition des biens soumis au DPU
Le droit de délaissement