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J'ai à instruire un projet d'extension d'une habitation (piscine + local technique) qui se situe intégralement en zone A de la carte communale. Le projet sera implanté en partie en zone A et N. Quelle suite donner à cette affaire ?

Les autorisations
22 mai 2018
Forum des lecteurs

Il est difficile de répondre à cette question de manière abstraite, faute d’une bonne connaissance de l’ensemble du dossier.

Il pourra néanmoins être rappelé qu’en droit, dans le cas particulier où une parcelle serait « à cheval » sur deux secteurs différents du document d’urbanisme, les règles d’urbanisme s’appliquent distinctement sur chacune des parties de ce terrain :

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