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CE, 21 juin 1996, Association Aquitaine alternatives et autres, no 127155

La définition de l’aménagement
Mis à jour le 09 octobre 2014
Jurisprudence

Une communauté urbaine souhaitant procéder à des aménagements, elle passe après délibération des contrats d’étude relatifs à la capacité d’investissement de l’établissement public de coopération intercommunale. Des associations intentent une action devant le juge administratif afin de faire annuler...

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