Actualités juridiques

Lancée le 18 mai 2021 par l’Agence parisienne du climat, adaptaville.fr...

Composées de la taxe d’aménagement (TA), de la redevance pour archéologie préventive (RAP) et de la...

Le projet de loi communément appelé « climat et résilience »...

Le développement de la production d’énergie renouvelable est un objectif stratégique national. Sa...

L’aspect extérieur des bâtiments est un sujet souvent polémique et certaines collectivités portent...

Cette étude de sol est-elle aussi obligatoire pour une vente de terrain situé en zone à vocation...

Précisément, lorsqu'une communauté de communes aménage une zone économique (création de voies,...

Deux actes notariés vont être effectués : 1 acte entre le lotisseur et la CU (qui se substitue à la...

Le Conseil d’État valide la faculté pour le juge administratif, après avoir prononcé une première...

Le Conseil d’État apporte de la souplesse dans l’appréciation de la légalité des modifications du...

En application de l’article L. 462-1...

Modernisant la réglementation thermique en vigueur depuis 2013 (RT2012...

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la...

Dernièrement, la Cour de cassation a apporté des précisions sur la qualité pour agir en démolition...

Dans une décision récente, le Conseil d’État apporte des précisions sur la procédure d’examen au...

Dans un arrêt du 4 mars, la Cour de cassation a aligné le régime du cahier des charges des ZAC sur...

Le Pays du Mans est une structure interterritoriale qui regroupe cinq établissements publics de...

Dans un arrêt récent, le Conseil d’État apporte un infléchissement à sa jurisprudence relative à...

Lors d’une procédure de modification d’un PLU, une décision de sursis à statuer ne peut être...