Actualités juridiques

Entre mars et juin 2019, Berger-Levrault mène une campagne de communication visant à simplifier la...

La loi ÉLAN propose de nouveaux outils pour faciliter l'aménagement et la construction de...

Pratique peu connue des non-professionnels, le permis de construire obtenu à plusieurs dispose d’un...

Le contexte de mobilisation actuel, climatique ou social, semble avoir conduit le Gouvernement à...

Le décret n^o 2019-184 qui fait suite à l’ordonnance n^o 2018-937...

Nouvel épisode dans la bataille juridique qui entoure le projet du Triangle de Gonesse et...

Par une décision n^o 416610...

Par une décision n^o 414233...

Tout dépend ici de la définition de la hauteur dans les documents d’urbanisme que vous évoquez, et...

L’article L. 422-7...

L’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme prévoit que « ...

En principe, l’article R. 421-5...

En application de l'article 45 de la loi n^o 2018-1021...

Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’État vient préciser les modalités d’obtention...

Dans un arrêt de décembre 2018, le Conseil d’État précise la manière dont l’administration prend en...

Par un décret n^o 2018-1227 du 24 décembre 2018, le Gouvernement précise les articles 21 et 22...

Alors que l'hypothèse d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) semble de...

Mener des travaux sur un bâti existant peut conduire à réaliser une véritable démarche...