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Les autorisations2 septembre 2021
Un décret pour concrétiser les actions de simplification et d’accélération des procédures de la...
La loi n° 2020-1525... -
L’aménagement
La Lettre Légibase Urbanisme n° 62
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Les autorisations31 août 2021
Un gestionnaire de camping, qui remplace un emplacement nu dédié aux tentes ou caravanes par un...
Il conviendra ici de distinguer deux situations, selon que le mobil-home peut être qualifié... -
L’aménagement31 août 2021
L'impact de la loi Climat et Résilience sur l'aménagement commercial
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi no 2021-1104... -
Les règles d’occupation des sols31 août 2021
« La loi Climat donne une valeur juridique à la notion d’artificialisation des sols »
Promulguée au Journal officiel... -
Les règles d’occupation des sols31 août 2021
L’implantation des infrastructures de téléphonie mobile dans les communes littorales : extension...
Dans un avis du 11 juin 2021 n° 449840... -
L’aménagement31 août 2021
Des raisons objectives peuvent justifier un aménagement de l’obligation de réaliser des logements...
En cas de non-respect de l'objectif triennal de réalisation de logements sociaux, le Conseil d'État... -
Les autorisations31 août 2021
Les périmètres délimités des abords, l’outil récent de protection des alentours proches des...
À l’occasion d’une question écrite... -
Les autorisations24 août 2021
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104... -
Les règles d’occupation des sols24 août 2021
Loi Climat et Résilience : une avancée majeure pour la prise en compte du recul du trait de côte
Victor Hugo, membre de la Chambre des Pairs, le 1er... -
Les autorisations23 août 2021
Protection des alignements et allées d’arbres : les obligations du service instructeur
Le Conseil d’État revient sur l’articulation entre la dérogation prévue par l’article L. 350-3... -
Les autorisations23 août 2021
Permis de construire : quelle appréciation du respect des règles d’urbanisme en présence d’une...
Saisi d’un recours contre un permis de construire assorti d’une prescription de rétrocession d’une... -
Les autorisations12 juillet 2021
Une nouvelle étape franchie par l’État pour la dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er... -
Les règles d’occupation des sols9 juillet 2021
L’accessibilité d’un terrain constructible
La question de l’accessibilité d’un terrain demeure une question centrale lorsqu’un aménagement ou... -
Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 61
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Les règles d’occupation des sols8 juillet 2021
Modernisation des SCoT : fin d’un processus
Le processus de réforme des SCoT se poursuit avec le décret d’application du volet relatif à leur... -
Les règles d’occupation des sols30 juin 2021
À quelles conditions peut-on modifier un plan local d'urbanisme entre la date de sa soumission à...
Dans un arrêt du 17 mars 2021, n° 430244... -
Les règles d’occupation des sols30 juin 2021
Rapport du Sénat : objectif zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires
Le groupe de travail sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires a... -
Les autorisations30 juin 2021
Seuil de logements sociaux : le compte n’y est toujours pas
Selon un rapport ... -
Les règles d’occupation des sols25 juin 2021
Une nouvelle définition de la ruralité basée sur la densité de la population
Jusqu'à récemment, la ruralité était définie par l’Insee comme « l'ensemble des communes...
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