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Les autorisations22 avril 2022
Les conséquences de la jurisprudence ELENA sur le contentieux des documents d’urbanisme
Par une décision Association ELENA et autres du 19 novembre 2021 (n° 437141, Lebon... -
Les règles d’occupation des sols22 avril 2022
Quelles précisions pour atteindre les objectifs de la loi Climat et Résilience en matière de...
La lutte contre l’artificialisation des sols vise à protéger les écosystèmes et nécessite... -
Les règles d’occupation des sols22 avril 2022
Une circulaire pour guider l’action des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation...
En début d’année, le Premier ministre a diffusé une circulaire ... -
Les autorisations22 avril 2022
Rappel par le Gouvernement du principe de proportionnalité et de la procédure d’évaluation...
La députée de Savoie Émilie Bonnivard a posé au Gouvernement une question parlementaire... -
Les autorisations22 avril 2022
Une nouvelle QPC sur l’intérêt à agir des associations contre une autorisation d’occuper le sol
L’association La Sphinx a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de... -
Les autorisations22 avril 2022
Les « petits » projets susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement sont désormais...
Par un décret n° 2022-422... -
L’aménagement22 avril 2022
Recul du trait de côte : au tour des outils d’aménagement durable d’être précisés par ordonnance
Une ordonnance n° 2022-489... -
Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 66
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L’aménagement21 avril 2022
« La ville peut participer à la biodiversité »
La loi Climat et résilience a pour ambition de donner des outils pour freiner l’étalement urbain.... -
Les règles d’occupation des sols21 avril 2022
Recul du trait de côte : de nouveaux dispositifs d’aménagement adaptés pour les communes...
Face au réchauffement climatique et à ses impacts sur les côtes littorales, de nombreux maires des... -
Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 65
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Les autorisations21 février 2022
L’évaluation environnementale gagne du terrain !
Le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets a été mis en ... -
Les règles d’occupation des sols21 février 2022
Loi 3DS : quels sont les changements en matière d’urbanisme ?
La loi n° 2022-217... -
Les autorisations21 février 2022
Une question prioritaire de constitutionnalité au sujet de l’intérêt à agir des associations...
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Les autorisations21 février 2022
Un projet d’arrêté d’évaluation environnementale au cas par cas pour les documents d’urbanisme et...
Le décret n° 2021-1345... -
Les autorisations21 février 2022
Bande littorale de 100 mètres : une zone d'urbanisation diffuse en prolongement d'une zone...
Une décision rendue le 1er... -
Les autorisations21 février 2022
Dérogation au principe d'inconstructibilité des zones non urbanisées prévue par l'article L. 161...
Dans une réponse écrite... -
L’aménagement21 février 2022
Ville low-tech : « Il n’y a pas que des solutions technologiques, pour l’urbanisme il y a des...
Le rapport sur la ville low-tech, « La ville low-tech, vers un urbanisme de discernement... -
Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 64
Cher.es abonné.es,Voici la dernière lettre d'informations de Légibase Urbanisme pour clôturer... -
Les autorisations15 décembre 2021
De la prorogation du délai de validité des autorisations d’urbanisme
Dans le cadre des plans de relance du Gouvernement et ce afin de faciliter et d’accélérer la...
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