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Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 57
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Les règles d’occupation des sols20 octobre 2020
Une collectivité souhaite procéder à l’implantation d’un parc photovoltaïque sur un terrain de 12...
Ce terrain est mis à la disposition d’agriculteurs sans contrepartie et sans déclaration à la PAC... -
L’aménagement20 octobre 2020
Ma question est double: Une collectivité locale est-elle exonérée de la taxe sur la construction...
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Les autorisations20 octobre 2020
Spécificité de l'affichage des autorisations de travaux sur un immeuble situé aux abords de...
Par un arrêté du 28 septembre 2020... -
L’aménagement20 octobre 2020
Plusieurs arrêts précisent les conséquences de l'annulation d'une décision de préemption
Postérieurement à l’introduction par la loi ALUR de l’article L. 213-11-1... -
Les autorisations20 octobre 2020
Précisions sur l’incidence de l’annulation ou de l’illégalité d’un document d’urbanisme sur une...
Par un avis no 436934... -
Les autorisations20 octobre 2020
La régularisation d’un permis de construire peut être obtenue en cas de modification de l...
Par un avis no 438318... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
L’exception d’illégalité des règles du futur PLU peut désormais être soulevée contre un sursis à...
Le Conseil d’État consacre la possibilité de contester un sursis à statuer, opposé à une demande... -
Les autorisations18 octobre 2020
L’action judiciaire des collectivités publiques en démolition d’ouvrages irréguliers est validée,...
Dans une décision du 31 juillet 2020, le Conseil constitutionnel a validé la faculté, pour les... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Même construite et habitée, une parcelle peut être grevée d’un espace boisé classé
Un arrêt no 19MA02629... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Précisions sur le régime juridique de la régularisation d'un document d'urbanisme
Dans le cas d’espèce, une SCI a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler en raison... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Classement de parcelles non agricoles en zone agricole : le rôle important du contexte
Par une décision no 429515... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Les principales dispositions du projet de loi ASAP en matière d'urbanisme et d'environnement
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L’aménagement18 octobre 2020
Une nouvelle plateforme pour aider les acteurs de l'aménagement dans leurs diagnostics territoriaux
Après quinze ans d'existence et un important travail de compilation et d'analyse des données... -
L’aménagement18 octobre 2020
Un rapport parlementaire sonne l'alarme pour la filière forêt-bois
Soumise à de nombreuses menaces, la gestion des forêts doit s'adapter et l’État doit accompagner... -
Les règles d’occupation des sols18 octobre 2020
Entrée en vigueur du volet réglementaire de l'évolution des schémas d'aménagement régionaux
Le décret no 2020-1060... -
L’aménagement17 octobre 2020
Rappel à l'ordre des préfets pour mieux maîtriser l'artificialisation induite par l'aménagement...
À la fin de l'été, le Premier ministre a fait parvenir aux préfets une circulaire rappelant les... -
L’aménagement16 octobre 2020
SEM, SEMOP, SPL : « Il existe un réel engouement pour ces partenariats institutionnels »
En matière d’aménagement du territoire, de plus en plus de collectivités territoriales ont recours... -
Les règles d’occupation des sols7 octobre 2020
Compatibilité des autorisations de construire aux plans de prévention des risques naturels : des...
Par une décision du 22 juillet 2020, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser le rôle des... -
Les autorisations7 octobre 2020
Les procédés numériques en pratique au sein du droit de l'urbanisme
La crise sanitaire sans précédent à laquelle la France est confrontée marque l'occasion de faire le...
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