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Les autorisations11 janvier 2023
Les autorisations de porter atteinte aux allées et alignements d’arbres bordant les voies...
Un nouveau régime indispensable à la protection efficiente de ces allées et alignements d’arbres... -
Les autorisations16 décembre 2022
Retrait des autorisations d’urbanisme : modalités et conséquences de son impossibilité
Le retrait des décisions créatrices de droit en matière d’urbanisme est encadré par un régime... -
Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 69
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Les autorisations13 décembre 2022
Deux projets de décret et d’arrêté redéfinissent les critères d’exemplarité énergétique et...
Les projets de décret et d’arrêté « bonus de constructibilité et dérogation de hauteur » pris pour... -
Les règles d’occupation des sols13 décembre 2022
Publication d’un décret relatif à l’autorité administrative compétente en matière de résilience...
Le décret n° 2022-1385... -
Les règles d’occupation des sols13 décembre 2022
Un permis de construire peut être régularisé par l’évolution des circonstances factuelles qui...
Par une décision n° 451530... -
Les autorisations13 décembre 2022
Condamnation à démolition d’une construction : la localisation géographique prime
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Cour de cassation apporte des précisions sur les règles de... -
Les autorisations13 décembre 2022
La prise en compte de la pollution de l’air dans la délivrance du permis de construire
En cette période de crise écologique, le verdissement toujours croissant du droit de l’urbanisme... -
Les autorisations13 décembre 2022
Dernière ligne droite pour le projet de loi afférent à l’accélération de la production d’énergies...
Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du... -
Les règles d’occupation des sols13 décembre 2022
« Avant toute chose, la requalification des friches passe par le dialogue et la réflexion partagée »
Face à l’enjeu de lutte contre l’artificialisation des sols et à l’objectif de zéro... -
Les règles d’occupation des sols6 décembre 2022
Le « zéro artificialisation nette » : retours d’expériences, opportunités et perspectives
Webinaire gratuit organisé par Terre & Droit formation... -
Les autorisations26 octobre 2022
À quelle date s’apprécie l’intérêt à agir contre un permis de construire ?
Dans un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’État précise que c’est uniquement à la date... -
Les autorisations26 octobre 2022
Le champ du permis de construire modificatif s’aligne sur celui du permis de régularisation
Par une décision n° 437765... -
Les autorisations26 octobre 2022
Publication du décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale...
Pour rappel, l’article 215... -
Les autorisations26 octobre 2022
Mise à jour du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (ci-après « PREPA »),... -
Les autorisations26 octobre 2022
Transfert de la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d...
Le décret n° 2022-1102 du 1er... -
Les autorisations26 octobre 2022
Le certificat de projet dans les friches : bientôt le commencement de l’expérimentation ?
La loi n° 2021-1104... -
Les autorisations26 octobre 2022
Une nouvelle ordonnance en faveur d’un contrôle renforcé des règles de construction
La modification du Code de la construction et de l’habitation, par l’ordonnance n° 2022-1076... -
Les autorisations
La Lettre Légibase Urbanisme n° 68
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Les règles d’occupation des sols17 octobre 2022
« C’est dans les interfaces entre forêt et zones urbaines que se situe l’enjeu majeur pour la...
L’été dernier, 36 000 hectares du massif forestier landais ont brûlé. Les conséquences de cette...
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