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CE, 8 mars 1989, Ruchaud, no 54446

Le contentieux des AFU
Mis à jour le 19 août 2014
Jurisprudence

Le membre d’une association foncière urbaine (AFU) reçoit une demande de recouvrement d’une somme due au titre de la participation financière aux travaux de l’AFU dans un quartier.

Le membre intente une action devant le juge administratif qui rejette sa demande.

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