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L’archéologie préventive en matière de ZAC

Les modalités et conditions de réalisation des ZAC
Publié le 30 novembre 2016 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

La police administrative de l’archéologie préventive trouve également à s'appliquer en matière de zones d'aménagement concerté mais elles doivent être distinguées selon qu'elles sont réalisées dans les zones définies dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique nationale (donc dans les zones faisant l’objet d’un arrêté du préfet de région) ou en dehors de ces secteurs.

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