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Champ d’application territorial du SCOT30 novembre 2016
Les différents espaces de l’agglomération
Tandis que les schémas de cohérence territoriale ont pour objectif de définir un développement plus... -
Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP30 novembre 2016
La procédure préalable à la DUP
Afin de rendre effective la déclaration d'utilité publique, une enquête préalable doit être... -
Contenu du SCOT30 novembre 2016
Du document d’orientations générales des « SCOT-SRU » au document d’orientations et d’objectifs des...
Succédant au document d’orientations générales, le document d’orientation et d’objectifs est une... -
Du principe d’équilibre aux nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme30 novembre 2016
Le principe d’équilibre entre aménagement et protection de l’espace
L’article L. 121-10 du Code de l’urbanisme énonçait un principe d’équilibre entre les impératifs... -
Du principe d’équilibre aux nouveaux principes généraux du droit de l’urbanisme30 novembre 2016
La hiérarchie des normes d’urbanisme définie par la loi SRU et revisitée par la « loi Grenelle II »
Depuis la loi « Grenelle II », les documents d’urbanisme tendent à la prévention des atteintes... -
Effets et gestion du SCOT30 novembre 2016
Les effets du SCOT
Le schéma de cohérence territoriale produit tant des effets sur l’ouverture à l’urbanisation des... -
Élaboration du SCOT30 novembre 2016
Les acteurs de l’élaboration d’un SCOT
Tant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes... -
Élaboration du SCOT30 novembre 2016
La procédure d’élaboration d’un SCOT
Les élus sont responsables de l’élaboration du document, après publication du périmètre par le... -
La création et la gestion des ZAD et des périmètres provisoires30 novembre 2016
Les mesures de publicité et d’information sur les ZAD
La publication au Journal Officiel... -
La décision en matière de permis de construire30 novembre 2016
L’application des dispositions communes à la décision en matière de permis de construire
Les dispositions communes des permis de construire, d’aménager et de démolir et des déclarations... -
La définition des PIG30 novembre 2016
Les principes des PIG
Le projet d’intérêt général est caractérisé par son utilité publique. S’il s’impose au plan local... -
La définition des PIG30 novembre 2016
Les conditions préalables à l’existence d’un PIG
Le projet d’intérêt général doit revêtir des conditions de fond telle que l’existence effective... -
La définition du lotissement30 novembre 2016
Les critères constitutifs du lotissement
Les enjeux du lotissement résident principalement dans sa division foncière, laquelle peut se... -
La définition du lotissement30 novembre 2016
Les divisions exclues du régime des lotissements
Les divisions dites « primaires », celles effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement... -
La demande de permis et la déclaration préalable30 novembre 2016
Le demandeur d’un permis et l’auteur d’une déclaration préalable
L’instruction et la délivrance des autorisations et des déclarations préalables sont nécessairement... -
La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption30 novembre 2016
La gestion des ENS préemptés
L’article L. 142-10 dispose que les espaces naturels sensibles « doivent être aménagés pour être... -
La localisation et la délimitation des ZAC30 novembre 2016
La localisation des ZAC
Depuis 1974, une circulaire prescrivait aux préfets de n’autoriser une zone d’aménagement concerté... -
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR »30 novembre 2016
La loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 : principes et effets
Texte tentaculaire, la loi no... -
La mise en œuvre de la procédure d’expropriation30 novembre 2016
Publicité, effets et recours contre l’ordonnance d’expropriation
La mise en œuvre de l’ordonnance d’expropriation passe par la publicité de l’ordonnance laquelle... -
La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration30 novembre 2016
La déclaration d’ouverture de chantier
La déclaration d’ouverture de chantier présente différentes finalités. Ses forme et contenu sont...
Base de connaissances juridiques
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Présentation générale (4)
- Les fondements des transferts de compétences en matière d’urbanisme (6)
- La réforme des autorisations d’urbanisme (7)
- Le Grenelle de l’environnement et le droit de l’urbanisme (3)
- La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR » (1)
- L’été 2015 du droit de l’urbanisme (1)
- Les moyens humains (26)
- Les moyens financiers (10)
- Le contrôle de légalité (44)
- Décentralisation et évolutions du droit de l’urbanisme (22)
- Les modes d’occupation des sols (463)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (81)
- La demande de permis et la déclaration préalable (21)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (10)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (11)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (127)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (38)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (71)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Compétence en matière d’urbanisme (102)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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