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Les carrières7 février 2019
Les spécificités de l’autorisation environnementale en matière de carrières
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Définitions18 janvier 2019
Définition des différents modes d’hébergement léger
La définition des modes d’hébergement léger recouvre plusieurs notions alliant une définition... -
La définition du lotissement18 janvier 2019
Les critères constitutifs du lotissement
Les enjeux du lotissement résident principalement dans sa division foncière, laquelle peut se... -
La définition du lotissement18 janvier 2019
Les divisions exclues du régime des lotissements
Les divisions dites « primaires », celles effectuées dans le cadre d’une opération de remembrement... -
La définition du lotissement18 janvier 2019
Les divisions foncières contrôlées dans un autre but que l’implantation de bâtiments
Dans un but de préservation et de protection, les divisions de terrains bâtis, supportant un... -
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial18 janvier 2019
Le champ d’application de l’avis dans le cadre de l’instruction du permis et de l’autorisation...
La soumission des projets d’aménagement commercial à l’autorisation de la commission d’aménagement... -
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial18 janvier 2019
Le champ d’application de l’avis facultatif des commissions d’aménagement commercial à l’initiative...
Il existe quatre cas dans lesquels l’avis des commissions d’aménagement peut être sollicité, il... -
Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial18 janvier 2019
Le champ d’application de la faculté d’auto-saisine de la CNAC
La loi ACTPE du 18 juin 2014, ou « loi Pinel », a introduit la possibilité pour la Commission... -
Le champ d’application du permis de démolir18 janvier 2019
Les démolitions dispensées de permis de démolir
Il peut arriver que des constructions soient dispensées de permis de démolir ; cela peut être le... -
Le champ d’application du permis de démolir18 janvier 2019
Les champs d’application géographique et matériel du permis de démolir
Si l’on s’entend sur la notion de « démolition », celle-ci ne peut cependant avoir lieu que sur des... -
Le défrichement18 janvier 2019
L’autorisation de défrichement des bois des particuliers
Le défrichement est une action juridique emportant des effets judiciables, il doit par conséquent... -
Le défrichement18 janvier 2019
Le défrichement des bois des collectivités et de certaines personnes morales (régime forestier)
Le régime applicable du défrichement n’est pas le même selon que les bois et forêts appartiennent à... -
Le défrichement18 janvier 2019
Les forêts de protection
Dans certaines zones reconnues sensibles ou d’intérêt particulier ainsi que certains bois et... -
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager18 janvier 2019
Le champ d’application du permis d’aménager en lotissement
L’entrée en vigueur le 1er... -
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager18 janvier 2019
La demande de permis d’aménager en lotissement
La demande de permis peut émaner d’un ou plusieurs demandeurs, porter sur tout ou partie d’une... -
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager18 janvier 2019
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement
L’instruction et la décision en matière de permis d’aménager en lotissement suivent les règles de... -
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager18 janvier 2019
La réalisation du lotissement
La réalisation du lotissement comprend plusieurs phases qu’il faut nécessairement respecter, sous... -
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager18 janvier 2019
La commercialisation des lots
Si la publicité est désormais autorisée, il reste des interdictions avant la délivrance du permis... -
Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager18 janvier 2019
La modification du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Les procédures de modification diffèrent en fonction de la nature juridique des documents de...
Base de connaissances juridiques
- Les autorisations
- Compétence en matière d’urbanisme (95)
- Les modes d’occupation des sols (477)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (2)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (5)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les dispositions communes aux permis de construire, d’aménager et de démolir et aux déclarations préalables (84)
- La demande de permis et la déclaration préalable (22)
- L’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable (11)
- Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (128)
- L’objet du permis de construire (10)
- Le champ d’application du permis de construire (15)
- La demande de permis de construire (13)
- L’instruction de la demande de permis de construire (39)
- La décision en matière de permis de construire (15)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les constructions soumises à déclaration préalable (8)
- Les recours contre les permis de construire et les décisions en matière de déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (81)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
- Les motifs de la décision ou de l’avis des commissions d’aménagement commercial (6)
- Le contentieux et les sanctions (7)
- L’autorisation d’exploitation cinématographique (1)
- Le certificat d’urbanisme (39)
- Les règles d’occupation des sols
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- La règle de constructibilité limitée (10)
- Le règlement national d’urbanisme (9)
- Les cartes communales (24)
- Présentation des cartes communales (2)
- La légalisation des cartes communales (1)
- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
- L’élaboration des cartes communales (12)
- L’encadrement normatif des cartes communales (1)
- Le contenu des cartes communales (3)
- Les effets des cartes communales (2)
- Le contentieux des cartes communales (1)
- Le plan local d’urbanisme (243)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
- La mise à jour du POS ou du PLU par la commune (7)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU pour la prise en compte d’intérêts supra-communaux (4)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une DUP (12)
- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
- Le contenu du PLU (82)
- Les ambitions du PLU (2)
- L’encadrement juridique du PLU (4)
- Le rapport de présentation du PLU (8)
- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
- Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (1)
- Les documents graphiques du règlement du PLU (26)
- Le règlement du PLU (34)
- Les annexes (2)
- Les effets du PLU (20)
- Le contentieux des plans locaux d’urbanisme (32)
- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- Les contraintes supra-communales (97)
- Les principes législatifs relatifs à l’aménagement et à la protection du territoire et les directives territoriales d’aménagement (26)
- Les projets d’intérêt général (18)
- Les servitudes d’utilité publique (8)
- Le schéma de cohérence territoriale (36)
- La charte intercommunale de développement et d’aménagement (9)
- Les règles générales d’urbanisme (43)
- L’aménagement
- Les principes d’aménagement (76)
- Les droits de préemption (164)
- Le droit de préemption urbain (112)
- Les zones d’aménagement différé (18)
- Les espaces naturels sensibles des départements (22)
- Les moyens d’acquisition des ENS destinés à l’ouverture au public (15)
- La gestion des terrains acquis par exercice du droit de préemption (2)
- Les moyens financiers pour aménager les ENS : de la taxe départementale des espaces naturels sensibles à la taxe d’aménagement (4)
- Les mesures de protection particulières à l’initative du conseil général (1)
- Les espaces agricoles et naturels périurbains (3)
- Le droit de préemption commercial (9)
- L’expropriation (54)
- Les procédures d’aménagement (100)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
- Présentation des ZAC (2)
- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
- La procédure de création et de réalisation des ZAC (27)
- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
- Les aspects contentieux des ZAC (15)
- Les modalités et conditions de réalisation des ZAC (12)
- Les aspects fiscaux des ZAC (7)
- Les associations foncières urbaines (12)
- Les procédures en faveur de l’habitat (11)
- Les zones d’aménagement concerté (77)
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