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Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable18 février 2021
Les règles de fond opposables aux permis et déclarations préalables
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Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable18 février 2021
La notification de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable18 février 2021
Les formes de la décision en matière de permis et de déclaration préalable
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Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable18 février 2021
L’autorité compétente pour statuer en matière de permis et de déclaration préalable dans les...
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Les services chargés de l’instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Les principes applicables aux consultations en matière de permis et de déclaration préalable
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
La participation du public en amont du projet : la concertation préalable
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
La participation du public en aval du projet
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Principes de la procédure d’instruction de la demande de permis et de la déclaration préalable
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Le point de départ des délais d’instruction et la notification du délai applicable au demandeur
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Les dispositions particulières applicables aux demandes de permis et déclarations préalables de...
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Les délais et conditions d’émission des avis ou accords en matière de permis et de déclaration...
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Les règles de procédure applicables à l’instruction18 février 2021
Récapitulatif des avis nécessaires à un projet
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L’examen technique du projet de construction18 février 2021
L’examen de la conformité du projet aux règles d’urbanisme opposables
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L’examen technique du projet de construction18 février 2021
L’examen du projet de construction par rapport aux équipements
Base de connaissances juridiques
- Les autorisations
- L’urbanisme, compétence communale (22)
- Les modes d’occupation des sols (478)
- Le certificat d’urbanisme (37)
- Les évolutions du certificat d’urbanisme (1)
- L’objet du certificat d’urbanisme (6)
- La demande de certificat d’urbanisme (4)
- L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme (9)
- La décision relative à un certificat d’urbanisme (8)
- La portée juridique des certificats d’urbanisme (2)
- Le contentieux en matière de certificat d’urbanisme (6)
- L’archivage du certificat d’urbanisme (1)
- Les permis de construire et la déclaration préalable (116)
- Objet du permis de construire et de la déclaration préalable (10)
- Le champ d’application du permis de construire et de la déclaration préalable (20)
- Les autres types de permis de construire (11)
- Les dispositions communes aux demandes d’autorisations d’urbanisme et à la déclaration préalable (24)
- Les dispositions propres à la demande de permis de construire (12)
- La mise en œuvre de l’autorisation ou de la déclaration (28)
- Le contrôle administratif de la conformité (11)
- L’instruction et la décision de la demande de permis et de la déclaration préalable (82)
- Les constructions : permis de construire et déclaration préalable (17)
- Le permis de démolir (12)
- Le lotissement (61)
- L’hébergement léger (17)
- Les autres travaux, installations et aménagements soumis à autorisation préalable (17)
- Les autres autorisations non régies par le Code de l’urbanisme (81)
- L’aménagement commercial et cinématographique (38)
- Les organes et les documents de référence (4)
- Le champ d’application de la législation de l’aménagement commercial (12)
- Les procédures applicables aux projets d’aménagement commercial (8)
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- Le contentieux et les sanctions (7)
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- Le certificat d’urbanisme (37)
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- Les règles générales d’urbanisme (43)
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- Le champ d’application territorial et matériel des cartes communales (2)
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- La gestion du POS sous le régime juridique du PLU (78)
- La modification du POS et du PLU par la commune (16)
- La révision et la mise en compatibilité du POS ou du PLU par la commune (32)
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- La mise en compatibilité d’un POS ou d’un PLU avec une déclaration de projet (1)
- La mise à jour du POS ou du PLU par l’État (6)
- L’élaboration du PLU (31)
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- Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU (5)
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- La localisation et la délimitation des ZAC (11)
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- La modification, la suppression et l’achèvement des ZAC (3)
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