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Le principe d’indépendance de la DUP

Conditions et mise en œuvre de la procédure de DUP
Mis à jour le 13 octobre 2015
Fiche pratique

Le principe d’indépendance de la déclaration d’utilité publique emporte plusieurs conséquences comme celle qu’un moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’aménagement serait inopérant au soutien d’un recours contre l’arrêté déclarant l’utilité publique. De même, la déclaration d’utilité publique doit en principe être elle-même compatible avec les documents d’urbanisme, sous peine d’annulation.

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