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Les finalités et le champ d’application des EANP

Présentation des EANP
Mis à jour le 30 novembre 2016
Fiche pratique

Les espaces agricoles et naturels périurbains relèvent de la compétence des départements cependant ni la loi ni le décret ne définissent ce qu’il faut entendre par espaces agricoles et naturels périurbains. Ils vont avoir pour finalité de favoriser l’exploitation agricole et forestière ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

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