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Les taxes ou participations pouvant être perçues en sus de la taxe d’aménagement dans les ZAC

Les aspects fiscaux des ZAC
Publié le 16 juillet 2015 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Même si, en vertu de l’article L. 331-7 du Code de l’urbanisme, la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement pour les ZAC est exonérée dans certains cas, il demeure que les constructeurs et les aménageurs sont soumis à un régime de participation s’y substituant, mais également à différentes taxes et participations : la participation d’assainissement collectif, la participation pour raccordement au réseau d’électricité ainsi que le versement pour sous-densité.

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