Recherche avancée

Présentation des différents fichiers d’observation foncière

L’observation
Publié le 6 août 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019
Fiche pratique

Les différents fichiers d’observation foncière visent notamment le cadastre, le registre des hypothèques, le livre foncier pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le fichier des évaluations fiscales et domaniales.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article