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Autorisations d’urbanisme : évolutions en matière de patrimoine historique et de sites et espaces protégés

La réforme des autorisations d’urbanisme
Mis à jour le 25 janvier 2021
Fiche pratique

Le chapitre III de la loi LCAP, intitulé « Valoriser les territoires par la modernisation du droit, du patrimoine et la promotion de la qualité architecturale », modifie sensiblement le régime des monuments historiques, de sites et espaces protégés. Et en tant qu’il traite, notamment, du régime des travaux sur les monuments classés et inscrits, ce chapitre induit des modifications du régime des autorisations d’urbanisme.

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