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CE, 21 mai 2008, Association d’environnement Attainville Ma Campagne, no 296347

L’examen technique du projet de construction
Mis à jour le 09 octobre 2014
Jurisprudence

Une commune devant réviser son plan d’occupation des sols (POS), une délibération du conseil municipal approuve ladite révision. Une association intente alors une action devant le juge administratif afin de faire annuler la délibération et ce dernier rejette sa demande.

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