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CE, 9 mars 1990, SCI Le Grand Littoral, no 83457

Les changements d’usage des locaux d’habitation
Mis à jour le 03 novembre 2014
Jurisprudence

Dans cette affaire se posait la question de savoir si les locaux d’habitation d’une résidence de tourisme devaient être qualifiés d’hôtel ou de logement, au sens des dispositions d’un plan local d’urbanisme (PLU). Cette résidence de tourisme avait vocation à être louée de façon temporaire, pour une...

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