La réalisation du lotissement comprend plusieurs phases qu’il faut nécessairement respecter, sous peine de voir des irrégularités emporter sa nullité. Il en va ainsi des obligations quant à l’archéologie préventive. En outre, les équipements communs nécessaires à la réalisation du lotissement sont remis à une association syndicale de propriétaires qui a l’obligation de les entretenir.
Dans le cadre de la réalisation des constructions, il faut préciser que la délivrance de l’autorisation de lotir ne vaut pas autorisation de construire. Le lotissement a pour effet la stabilisation temporaire du droit des sols.
