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La réalisation du lotissement

Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager
Publié le 18 janvier 2019 - Mis à jour le 22 mai 2019
Fiche pratique

La réalisation du lotissement comprend plusieurs phases qu’il faut nécessairement respecter, sous peine de voir des irrégularités emporter sa nullité. Il en va ainsi des obligations quant à l’archéologie préventive. En outre, les équipements communs nécessaires à la réalisation du lotissement sont remis à une association syndicale de propriétaires qui a l’obligation de les entretenir.

Dans le cadre de la réalisation des constructions, il faut préciser que la délivrance de l’autorisation de lotir ne vaut pas autorisation de construire. Le lotissement a pour effet la stabilisation temporaire du droit des sols.

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