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Le champ d’application du régime des installations classées

Les installations classées
Mis à jour le 18 janvier 2019
Fiche pratique

Une nomenclature, établie par décret en Conseil d’État après avis du Conseil supérieur des installations classées, soumet au régime des installations classées pour la protection de l’environnement toutes les installations visées, que ce soit un terrain nul ou bâti pourvu qu’il exerce l’activité recensée par la nomenclature. Rentrent dans le champ d’application des installations classées les éoliennes, ainsi que le régime de l’eau et celui des déchets.

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