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Le régime des installations classées

Les installations classées
Mis à jour le 03 décembre 2021
Fiche pratique

La législation des installations classées a pour objet de soumettre à une police spéciale les installations qui, si des dispositions particulières d’aménagement ou d’exploitation n’étaient pas adoptées, pourraient être à l’origine de dangers ou d’inconvénients sérieux pour l’environnement.

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