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Les évolutions entraînées par la loi Climat et résilience sur les documents d’urbanisme

L’évolution des documents d’urbanisme
Mis à jour le 01 décembre 2021
Fiche pratique

La loi « Climat et résilience » (voir ) modifie notamment l’article L. 101-2 du Code de l’urbanisme en fixant un nouvel objectif pour l’action des collectivités publiques relatif à « la lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ». Le même article définit la notion d’artificialisation comme « l’altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage ».

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