Recherche avancée

Les évolutions entraînées par les lois « Grenelle » sur les documents d’urbanisme

L’évolution des documents d’urbanisme
Mis à jour le 1er décembre 2021
Fiche pratique

La loi Grenelle I comporte d’importants engagements de l’État et a vocation à imposer de nouvelles contraintes tant aux collectivités publiques qu’aux entreprises et aux particuliers. La défense de l’environnement, et tout particulièrement « la lutte contre le changement climatique » qui est placée, selon l’article 2 de la loi, « au premier rang des priorités », devient un important motif de régulation.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article