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Les participations alternatives à la taxe d’urbanisme

Les participations d’urbanisme
Mis à jour le 02 décembre 2021
Fiche pratique

Une ZAC est une zone à l’intérieur de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la ZAC sont approuvés par la personne publique qui l’a initiée (C. urb., art. L. 311-1).

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