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Les participations cumulatives à la taxe d’aménagement

Les participations d’urbanisme
Mis à jour le 07 mai 2021
Fiche pratique

En vue du préfinancement des équipements nécessaires à une opération, et en application de l’article L. 332-8 du Code de l’urbanisme, une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, notamment relative aux communications électroniques, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d’équipements publics exceptionnels.

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