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Les travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

Les travaux, installations et aménagements soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable
Mis à jour le 18 janvier 2019 - Vérifié le 3 décembre 2021
Fiche pratique

Les aires de stationnement ouvertes au public, les affouillements et exhaussements de sols, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié par le plan local d’urbanisme comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager et les coupes et abattages d’arbres entrent dans le champ de la déclaration préalable en raison de la nature des travaux et aménagements, tandis que d’autres travaux et aménagements font l’objet d’une déclaration préalable en raison de leur localisation physique dans des secteurs protégés.

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