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L’examen technique de la demande de certificat d’urbanisme

L’instruction de la demande de certificat d’urbanisme
Mis à jour le 1er février 2021 - Vérifié le 17 septembre 2021
Fiche pratique

L’élaboration du certificat d’urbanisme nécessite au préalable un examen technique des dispositions d’urbanisme applicables au terrain concerné. Cette étude diffère selon le type de certificat d’urbanisme demandé, même si un grand nombre de pièce justificatives sont communes aux certificats d’urbanisme d’information et opérationnel.

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