Modèle de demande de permis d’aménager

Le régime du lotissement autorisé par un permis d’aménager

Publié le 20 novembre 2014 - Mis à jour le 23 septembre 2019

Modèle

La demande de permis d’aménager fait l’objet d’un formulaire CERFA n^o 13409*03.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

L'actualité, le droit et la pratique de l'urbanisme en un seul site !

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.

Documents associés

Demande de permis d'aménager

Actualités associées

Demande de permis d'aménager

Les essentiels

Les outils

La demande de permis d’aménager en lotissement