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CE, 25 janvier 1989, Association des amis de la pointe de Nauzan, no 78605

L’arrêt du projet de PLU
Mis à jour le 17 octobre 2014
Jurisprudence

Suite à une demande de communication du projet de plan d’occupation des sols (POS) en cours de révision demeurée sans réponse de la part de la préfecture, et à l’approbation du nouveau POS par la commune, plusieurs associations agréées demandent l’annulation des délibérations approuvant et...

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