Par arrêté, le préfet de la Gironde déclare d’utilité publique plusieurs acquisitions foncières au sein de la zone portuaire et industrielle du Verdon et les travaux d’aménagement de cette zone. Cette décision est attaquée et le tribunal administratif de Bordeaux rejette les demandes d’annulation.
...CE, 7 novembre 1980, Comité de défense du Nord Médoc, no 11769
Publié le 18 août 2014 - Mis à jour le 18 février 2021
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