Dispositions spécifiques aux documents d’urbanisme des communes littorales

Détermination des capacités d’accueil. L’article L. 121-21 du Code de l’urbanisme prévoit que : « Pour déterminer la capacité d’accueil des espaces urbanisés ou à urbaniser, les documents d’urbanisme doivent tenir compte : 1o de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l’article L. 121-23 ; 1o bis de l’existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la submersion marine ; 2o de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes ; 3o des conditions de fréquentation par le public des espaces…