Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique)

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Exemple d’arrêté d’ouverture d’enquête publique (contenant également les informations requises dans l’avis d’enquête publique). Le président de l’EPCI [ou le maire en cas d’absence de transfert de la compétence PLU] ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-44, R. 153-20 et R. 153-21 ; Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 à R. 123-27 ; Vu le plan local d’urbanisme approuvé par délibération du …, révisé le …, modifié le … ; Vu l’arrêté du président de l…
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