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Les consultations « à la demande » au moment de l’arrêt du PLU

Les modalités d’élaboration du PLU
Mis à jour le 08 décembre 2021
Fiche pratique

Seules les communes partageant une limite territoriale avec le territoire couvert par le PLU doivent être obligatoirement consultées lorsqu’elles en font la demande au moment de l’arrêt du projet de PLU.

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